Le guide de demande de rétablissement d’adhésion

​​​Pour exercer de nouveau la profession d'éducatrice ou d'éducateur de la petite enfance en Ontario, les anciens membres doivent se voir de nouveau délivrer un certificat d'inscription. Le rétablissement d'adhésion permet aux anciens membres de se voir de nouveau délivrer un certificat d'inscription.

Le rétablissement d'adhésion est un processus condensé de remise en vigueur du certificat d'inscription. Cela signifie que les anciens membres n'ont pas à présenter une nouvelle demande ni à suivre le processus de demande d'inscription complet comme les nouveaux candidats.

​Comme il s'agit d'un processus condensé, les anciens membres ne peuvent présenter leur demande de rétablissement que dans un délai de trois ans. Passé ce délai, leur seule option sera de présenter une demande de réinscription auprès de l'Ordre et de suivre le même processus que les nouveaux candidats. Cette approche vise à protéger le public. Lorsqu'un(e) ancien(ne) membre n'est plus inscrit(e) et n'exerce plus la profession pendant plus longtemps, il/elle doit suivre un processus de demande d'inscription plus long, qui permet à l'Ordre de déterminer s'il/ si elle satisfait aux exigences d'inscription actuelles.​


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​Le processus de rétablissement d'adhésion s'applique-t-il à ma situation?

L'admissibilité au rétablissement d'adhésion et les exigences en la matière dépendent de la raison pour laquelle l'ancien(ne) membre n'est plus titulaire de son certificat d'inscription à l'Ordre.

​Avant tout, sélectionnez le scénario qui s'applique à votre situation dans le tableau suivant .

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​​​Actuellement, mon certificat d’inscription est...Cela fait...Donc, j’ai besoin de...
...suspendu pour non-paiement des frais ou pour défaut de fournir les renseignements requis...moins de trois ans que mon certificat d’inscription a été suspendu*...consulter le Guide de rétablissement d’adhésion pour découvrir les prochaines étapes du processus de rétablissement d’adhésion
...révoqué après avoir été suspendu pour non-paiement des frais ou pour défaut de fournir les renseignements requis...un certain temps que mon certificat d’inscription a été révoqué...un certain temps que mon certificat d’inscription a été révoqué
...expiré, car je ne suis plus admissible à travailler au Canada...un certain temps que mon certificat d’inscription est expiré...présenter une demande de réinscription en suivant le processus de demande d’inscription indiqué ici
...annulé, car j’ai mis fin à mon adhésion à l’Ordre...moins de trois ans que j’ai mis fin à mon adhésion/démissionné*



...trois ans ou plus que j’ai mis fin à mon adhésion/démissionné*
...consulter le Guide de rétablissement d’adhésion pour découvrir les prochaines étapes du processus de rétablissement d’adhésion

...présenter une demande de réinscription en suivant le processus de demande d’inscription indiqué ici
...suspendu ou révoqué par ordonnance du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle de l’Ordre...un certain temps que mon certificat d’inscription a été suspendu ou révoqué...communiquer avec le Service de la réglementation professionnelle de l’Ordre pour en savoir plus sur le rétablissement d’adhésion dans ces circonstances
...suspendu ou révoqué pour défaut de satisfaire aux exigences du programme d’apprentissage professionnel continu (APC)...un certain temps que mon certificat d’inscription a été suspendu ou révoqué...communiquer avec le Service de l’exercice professionnel de l’Ordre pour en savoir plus sur le rétablissement d’adhésion dans ces circonstances
This is my second column
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