​Code de déontologie et normes d’exercice

En juin 2017, tous les membres de l’Ordre recevront un exemplaire du nouveau Code de déontologie et normes d’exercice. L’édition 2017 remplacera la version originale publiée en 2011.

Le nouveau Code et normes actualisé reflète les changements importants intervenus dans la profession depuis 2011. Le document met davantage l’accent sur le leadership, les relations, le bien-être, les milieux d’apprentissage, les approches pédagogiques actuelles ainsi que sur l’importance de la communication et de la collaboration. De plus, il clarifie la question de l’emploi du titre protégé, du devoir de faire rapport et des relations duelles et aborde le sujet de l’utilisation des technologies.








Le code de déontologie et ​normes d’exercice
définit les connaissances, les compétences, les valeurs et les exigences applicables à tous les éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI), peu importe le poste qu’ils occupent et le milieu dans lequel ils exercent. Il communique également aux EPEI et au public la portée et la nature de la profession. En tant que professionnels réglementés, les EPEI doivent faire preuve d’intégrité et doivent adhérer au code de déontologie et aux normes d’exercice en tout temps dans leur milieu de travail et au sein de la communauté.​

​Le code de déontologie

Le code de déontologie énonce les valeurs éthiques qui guident l’exercice de la profession d’EPEI. Ces principes déontologiques sont :


A. Responsabilités envers les enfants

B. Responsabilités envers les familles 

C. Responsabilités envers les collègues et la profession

D. Responsabilités envers la communauté et envers le public

​Les normes d’exercice

Les normes d’exercice définissent les exigences en matière de connaissances, de compétences et de conduite dans six domaines clés. Les normes 
sont : 

Norme I : Relations bienveillantes et attentives
Norme II : Curriculum et pédagogie
Norme III : Sécurité, santé et bien-être dans le milieu d’apprentissage 
Norme IV : Professionnalisme et leadership 
Norme V : Limites professionnelles, relations duelles et conflits d’intérêts 
Norme VI : Confidentialité de l’information, divulgation de renseignements et devoir de faire rapport

Chacune des six normes d’exercice compte désormais trois sections :


Principe – Résumé essentiel de chaque norme, décrivant les aspects clés des sections relatives aux connaissances et à la pratique de chaque norme. 

Connaissances – Section qui décrit, pour chaque norme, les connaissances que les EPEI doivent avoir pour exercer la profession. 

Pratique – Compétences, mesures et comportements relatifs à chaque norme que les EPEI doivent avoir ou adopter pour exercer la profession.



Code et normes, et responsabilité   

Tous les EPEI sont légalement tenus de se conformer au règlement administratif no 39 : Code de déontologie et normes d’exercice​. Les EPEI sont par ailleurs légalement tenus de se conformer aux règlements pris en application de la Loi sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance à savoir, le Règlement sur la faute professionnelle et le Règlement sur le perfectionnement professionnel continu. Le code, les normes et les règlements connexes constituent le fondement sur lequel les EPEI sont tenus responsables dans l’exercice de leur profession et envers le public.

Affiche

Affiche

Bulletin de l'employeur

Bulletin de l'employeur


Les documents actualisés sur le Code et les normes seront bientôt disponibles!

De nombreuses ressources offertes par l’Ordre illustrent le but et le sens du Code de déontologie et normes d’exercice. Elles constituent également une source de réflexion et de dialogue sur la pratique des EPEI. Parmi ces ressources, on compte notamment des avis professionnels, des lignes directrices, des études de cas, des vignettes, des guides de réflexion et de discussion, des webinaires et des vidéos.

Veuillez noter : La plupart des publications et des ressources de l’Ordre font référence à des éléments issus de la version 2011 du Code de déontologie et normes d’exercice. Certains documents seront révisés afin de refléter la deuxième édition du Code de déontologie et normes d’exercice (2017). Restez à l’affût!


Envoi des nouveaux exemplaires du Code et normes 

La deuxième édition du Code de déontologie et normes d’exercice (2017) a été envoyée par la poste à tous les EPEI. 

Vous pouvez également en télécharger gratuitement une copie en cliquant ici.  

Des exemplaires imprimés de cette publication sont offerts au prix de 5 $ l’un, plus frais de port et de manutention. Pour passer commande, veuillez remplir ce formulaire.

 

Processus de révision du code de déontologie et des normes d’exercice​

Conformément à ses priorités stratégiques, l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance procède à la révision du règlement administratif numéro 21 : Code de déontologie et normes d'exercice. Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici​.​

 

Si vous avez des questions relatives au Code de déontologie et normes d’exercice ou à l’exercice de la profession d’éducatrice et d’éducateur de la petite enfance, communiquez avec le Service de l’exercice professionnel à exercice@ordre-epe.ca.​



 * L’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance fournit des renseignements et des communications de manière accessible lorsqu’elles sont requises. Si vous avez besoin d’un format accessible ou d’un appui en matière de communication, veuillez en aviser un membre du personnel de l’Ordre, ou communiquer avec l’Ordre au 1-888-961-8558/ info@ordre-epe.ca.​