Section 7 : Problèmes pouvant influencer la pratique

La section 7 du Formulaire de renouvellement d’adhésion a pour but de permettre aux membres de signaler des situations susceptibles d’influencer l’exercice de sa profession. L’Ordre a pour devoir de régir la conduite de ses membres, et ces questions contribuent à servir et à protéger les enfants et les familles.


Vous devez répondre à toutes les questions de cette section. Lorsque vous répondez à ces questions, tenez compte de ce qui s’est passé depuis votre dernier renouvellement auprès de l’Ordre.*

* Il s’agit de mon premier renouvellement. Comment répondre à ces questions quand il est indiqué « depuis votre dernier renouvellement auprès de l’Ordre »?

  • Même s’il s’agit de votre premier renouvellement, vous devez répondre à ces questions.

  • Dans votre cas, répondez à la question en tenant compte de la période qui s’est écoulée « depuis que vous êtes devenu(e) membre de l’Ordre ».


* J’ai déjà signalé un incident à l’Ordre. Ai-je besoin de le déclarer de nouveau dans le Formulaire de renouvellement d’adhésion?

  • Non. Vous devez seulement signaler que ce que vous n’avez pas encore déclaré à l’Ordre. Par exemple :
    • Vous êtes inscrit(e) à l’Ordre et auprès d’un autre organisme de réglementation ou de délivrance de permis dans une autre profession.
    • Deux mois après votre dernier renouvellement d’inscription à l’Ordre, l’autre organisme de réglementation ou de délivrance de permis a entamé une procédure contre vous à la suite d’une allégation de faute professionnelle. Vous avez déclaré cette procédure à l’Ordre. Vous n’êtes pas tenu(e) de déclarer cette instance dans le Formulaire de renouvellement d’adhésion.
    • Vous remplissez maintenant le Formulaire de renouvellement d’adhésion de l’Ordre pour l’année à venir. Deux semaines auparavant, l’autre organisme de réglementation ou de délivrance de permis a entamé une procédure contre vous en raison d’une autre allégation de faute professionnelle. Vous n’avez pas encore déclaré cette procédure à l’Ordre. Vous devez déclarer cette instance dans la Formulaire de renouvellement d’adhésion et fournir des renseignements supplémentaires.   


Pour obtenir des informations complémentaires sur chaque question de la section 7, cliquez ici.

Si vous répondez « oui » à une ou plusieurs de ces questions de la section 7, vous devez soumettre les documents suivants et les joindre à votre Formulaire de renouvellement d’adhésion.

  • Sur une ou plusieurs feuilles de papier séparées, tapez (ou écrivez lisiblement) une explication détaillée de cette affaire. Indiquez votre nom et votre numéro d’inscription sur chaque page.
    • Insérez cette explication dans une enveloppe séparée et écrivez « Renouvellement – Informations complémentaires à la Section 7 » sur l’enveloppe et refermez-la. Ajoutez cette enveloppe à votre dossier, accompagnée du Formulaire de renouvellement d’adhésion rempli et envoyez le tout à l’Ordre.
    • Pour connaître les précisions à apporter dans votre explication, consultez cette page.  
  • Si vous répondez « oui » à plus d’une question de cette section, vous devez fournir une explication détaillée pour chacun des cas.
  • Si vous ne fournissez pas d’explication(s) détaillée(s) avec votre Formulaire de renouvellement d’adhésion rempli avant la date de votre renouvellement, ce dernier ne sera pas traité tant que vous n’aurez pas fourni d’explication(s) détaillée(s). (Pour savoir ce qui arrive en cas de renouvellement tardif, consultez la section intitulée Ce qui se passe si vous n’effectuez pas votre renouvellement à temps, du Guide de renouvellement d'adhésion.)

L’Ordre pourrait vous demander, à vous ou à des tiers, de lui fournir des documents supplémentaires, selon les circonstances. Si vous disposez de documents justificatifs pertinents sur cette affaire, vous pouvez les joindre à votre Formulaire de renouvellement d'adhésion et vos explications détaillées.

     
  • Le fait de répondre « oui » à ces questions pourrait-il avoir des répercussions négatives sur mon renouvellement?
    • L’Ordre examine et tient compte de la situation de chaque membre au cas par cas.