Section 4 : Admissibilité à travailler au Canada

Pour pouvoir s’inscrire, les membres doivent être admissibles à travailler au Canada. L’Ordre considère que vous êtes admissible à travailler au Canada si  vous êtes :

  • citoyen (ne) canadien (ne), ou

  • résident permanent du Canada, ou


Dans la section 4 du Formulaire de renouvellement d’adhésion, vous devez indiquer si les conditions de votre admissibilité à travailler au Canada ont changé depuis la dernière fois que vous avez fourni des renseignements à l’Ordre. Voici des exemples de changements :

  • Vous étiez résident permanent, mais vous êtes devenu(e) citoyen (ne) canadien (ne).

  • Vous étiez titulaire d’un permis de travail en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), mais vous êtes maintenant résident permanent.

  • On vous a délivré un nouveau permis de travail en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).

  • Vous procédez actuellement au renouvellement de votre permis de travail qui est sur le point d’expirer.


Vos conditions d’admissibilité à travailler au Canada ont-elles changé depuis la dernière fois que vous avez fourni des renseignements à l’Ordre?

  • Si vos conditions d’admissibilité à travailler au Canada ont changé, vous devez soumettre les deux documents complémentaires suivants avec votre Formulaire de renouvellement d’adhésion rempli :
    • le Formulaire de demande de modification des renseignements, avec les sections 1, 5 et 6 dûment remplies, et
    • une copie de l’un des documents suivants comme preuve d’admissibilité à travailler au Canada* :
      • Certificat de naissance canadien
      • Certificat de citoyenneté canadienne
      • Carte de citoyenneté canadienne
      • Certificat de statut d’Indien (ne)
      • Passeport canadien valide
      • Confirmation de résidence permanente au Canada
      • Carte de résident permanent
      • Fiche d’établissement
      • Permis de travail valide délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), qui vous autorise à exercer un emploi au sein de la profession*

* Si vous fournissez une copie d’un permis de travail valide, assurez-vous de remplir la partie relative au consentement de la section 5 du Formulaire de demande de modification des renseignements. Dans cette section, il vous est demandé de confirmer que vous acceptez que votre certificat d’inscription soit assorti de conditions ou restrictions (CR) relatives à votre permis de travail.

Section 3
Section 5
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