Élaboration du Code de déontologie et normes d'exercice

Le 1er décembre 2010, le premier conseil de l’Ordre a approuvé le Code de déontologie et normes d’exercice à titre de règlement administratif. Le document constitue officiellement le code de déontologie et les normes d’exercice des membres de l’Ordre. Il a été adopté le 28 février 2011.
Le processus d’élaboration du premier Code de déontologie et normes d’exercice a commencé en 2009 et comprenait notamment une période de consultation des membres et des parties prenantes de 18 mois. 

Processus de révision 

Conformément à ses priorités stratégiques 2015-2018, l'Ordre a procédé à la révision du Code de déontologie et normes d'exercice pendant deux ans. L'Ordre a consulté ses membres et les parties prenantes par le biais de sondages, de groupes de discussion et de tables rondes. Il a également reçu les commentaires du conseil et de ses comités, et il a demandé l'avis de spécialistes sur :

  • les changements en matière de politique et de législation dans le secteur;
  • ​les tendances dans le domaine de la réglementation professionnelle;
  • ​les enjeux relatifs aux processus de plainte et aux procédures disciplinaires.

La deuxième édition du Code de déontologie et normes d'exercice a été approuvée en titre de nouveau règlement administratif le 5 avril 2017 et entrera en vigueur dès le 1er juillet 2017.

En juin 2017, un exemplaire du Code de déontologie et normes d'exercice a été envoyé par la poste à tous les membres de l'Ordre.