Guide relatif à la modification des renseignements

​​​​Les EPEI ont pour responsabilité professionnelle de contacter et d'aviser l'Ordre de toute modification des renseignements figurant à leur dossier.

Les changements doivent être déclarés auprès de l'Ordre dans les 30 jours suivant la date de leur entrée en vigueur. Si le/la membre ne déclare pas les modifications apportées aux renseigneme​​nts dans ces délais, son certificat d'inscription pourrait être suspendu par l'Ordre pour défaut de fournir les informations requis​​es.

​Pourquoi est-il important d'aviser l'Ordre de ces changements?

Aviser l'Ordre de ces changements est important pour différentes raisons.

  • Certaines informations, comme votre nom par exemple, figurent au tableau public des membres. Il est important que le public, les employeurs et les autres parties prenantes puissent vous trouver dans le tableau public, et qu'ils aient accès à des rens​​eignements exacts et à jour vous concernant.
  • Ces renseignements sont également importants dans le cadre des communications avec l'Ordre. En envoyant à l'Ordre des coordonnées à jour, vous vous assurez de pouvoir recevoir les communications de l'Ordre dans les meilleurs délais.
  • De plus, certains renseignements sont exigés pour maintenir votre inscription à l'Ordre. Plus particulièrement , les membres doivent être admissibles à travailler au Canada pour être inscrits à l'Ordre. Si des renseignements concernant votre admissibilité à travailler au Canada viennent à changer, vous devez en aviser l'Ordre, sinon, votre certificat d'inscription pourrait être suspendu et vous pourriez ne plus avoir le droit d'exercer la profession en Ontario.

Quelles sont les exigences pour aviser l'Ordre de ces changements?

Afin d'aviser l'Ordre de ces changements, vous devez satisfaire aux deux exigences suivantes :

      1.   Remplir et envoyer le Formulaire de demande de modification des renseignements.

            a.   Les sections 1 et 6 doivent être remplies en toute circonstance.

            b.   Les sections 2, 3, 4 et/ou 5 doivent être remplies si elles s'appliquent à votre situation.

      2.   Envoyer les documents justificatifs nécessaires s'il y a lieu.​​

Guide relatif à la modification des renseignements​

Ce guide s'articule autour des sections suivantes. Nous vous encourageons à le lire en entier et dans l'ordre. Cependant, vous pouvez aussi cliquer sur l'un des liens suivants pour vous rendre à une section particulière. Au bas de chaque page, les boutons « Suivant » et « Retour » vous permettent de naviguer dans le guide dans l'ordre; il y a également un bouton pour revenir à la page principale à tout moment.

Le présent Guide relatif à la modification des renseignements doit être utilisé avec la Formulaire de demande de modification des renseignements valide jusqu'au 30 juin 2018. (Vérifiez la date de validité qui figure en bas de page de votre Formulaire de demande de modification des renseignements.) Ce guide ne concorde avec aucune autre version du Formulaire de demande de modification des renseignements.