Section 8 : Attestation

​La section 8 du Formulaire de renouvellement d’adhésion vise à confirmer que vous comprenez certaines de vos obligations en tant que membre de l’Ordre.

a)    Être titulaire d’un certificat d’inscription – Seuls les membres de l’Ordre titulaires d’un certificat d’inscription en règle peuvent exercer la profession en Ontario. Il est illégal pour quiconque d’exercer en tant qu’EPE en Ontario, ou de prétendre l’être, sans être titulaire d’un certificat d’inscription en règle de l’Ordre. Les personnes reconnues coupables de cette infraction sont passibles d’amendes importantes et peuvent faire l’objet d’une ordonnance du tribunal.

b)    Utilisation de titres protégés – Seuls les membres de l’Ordre titulaires d’un certificat d’inscription en règle sont autorisés à utiliser les titres protégés et les désignations d’« éducatrice de la petite enfance » ou d’« éducateur de la petite enfance » (EPE) ou d’« éducatrice de la petite enfance inscrite » ou d’« éducateur de la petite enfance inscrit » (EPEI) ou leurs équivalents en anglais. Il est illégal pour quiconque d’utiliser ces titres et désignations protégés sans être titulaire d’un certificat d’inscription en règle de l’Ordre.

Pour en apprendre davantage sur le sujet, consultez l’Avis professionnel sur l’utilisation des titres et désignations protégés.

c)    Fournir des renseignements supplémentaires – Lorsque l’Ordre examine votre Formulaire de renouvellement d’adhésion et les documents justificatifs qui l’accompagnent, il détermine si des renseignements supplémentaires sont requis. Si c’est le cas, l’Ordre communique avec vous par courriel ou par la poste (selon les circonstances) pour vous demander des renseignements et des documents justificatifs supplémentaires.

d)    Fournir des renseignements à jour en cas de modifications – Votre situation peut changer pendant l’année, ce qui peut entraîner une modification des renseignements fournis à l’Ordre. Si les renseignements fournis dans votre Formulaire de renouvellement d’adhésion viennent à changer (votre nom, vos coordonnées ou votre admissibilité à travailler au Canada par exemple), vous êtes tenu(e) d’en aviser l’Ordre dans les 30 jours suivant les changements. Pour aviser l’Ordre de toute modification apportée à vos renseignements, veuillez remplir et soumettre le Formulaire de demande de modification des renseignements​.

Dans cette section, vous devez également confirmer que vous avez :

  • lu et approuvé toutes les conditions mentionnées ci-dessus, et

  • vérifié que tous les renseignements fournis dans votre Formulaire de renouvellement d’adhésion sont vrais et exacts.
Section 7
Exigence no 2
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