FAQ sur les élections

Siéger au conseil​

1. Qu’est-ce que le conseil et quelle est sa fonc​tion?​ ​

2. Pourquoi est-il important pour les membres de se présenter aux élections du conseil de l’Ordre?

3. Combien de temps devrais-je consacrer à mes fonctions de membre du conseil?

4. Je suis membre de l'Ordre, mais je ne travaille pas présentement dans le secteur de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Puis-je poser ma candidature?

5. Dois-je consulter mon employeur avant de proposer ma candidature aux élections?

6. Les membres du conseil reçoivent-ils une rétribut​ion?

7. Quand les m​embres élus du conseil exerceront-ils leurs responsabilités?

8. Dans quelle langue se déroulent les réunions du Conseil?​


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Se présenter aux élections​

1. Comment puis-je me porter candidat aux élections?

2. Dans quelles circonscriptions électorales auront lieu les élections en 2019 et quelle sera la durée de mon mandat au sein du conseil?

3. Comment puis-je confirmer la circonscription électorale dont je fais partie? 

4. Quelles sont les conditions d'éligibilité au conseil de l’Ordre? 

5. Comment saurai-je si ma mise en candidature a été approuvée?​

6. Qui peut proposer la candidature d'une personne?​

7. Qu'est-ce que cela implique si je propose une candidature?​


​Voter aux élections​

1. Pourquoi devez-vous voter?​

2. Est-ce que je peux choisir de voter dans la circonscription électorale dans laquelle je travaille ou celle dans laquelle je réside?​

3. Vais-je automatiquement recevoir des instructions pour voter?

4. Puis-je voter sans adresse courriel? ​

5. Comment puis-je ajouter ou mettre à jour mon adresse courriel? 

6. Pourquoi l’Ordre est-il passé au vote en ligne?

7. Puis-je quand même voter si je n’ai pas d’ordinateur? ​

8. Mon vote électronique est-il sécuritaire? 

​9. Qui dois-je contacter si j'ai d'autres questions sur les élections?​


​S​iéger au Conseil​

​1. Combien de temps devrais-je consacrer à mes fonctions de membre du conseil?

​Le conseil est formé de 14 éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits élus par leurs pairs et de 10 membres du public nommés par le gouvernement de l’Ontario. Les 24 membres du conseil participent à la gouvernance et au processus de prise de décision de l’Ordre dans le cadre de son mandat de protection du public.

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​2. Pourquoi est-il important pour les membres de se présenter aux élections du conseil de l’Ordre?

Siéger au conseil de l’Ordre est une occasion pour les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) de jouer un rôle important dans l’autoréglementation de leur profession. En tant que membre du conseil, vous approfondirez vos connaissances en matière de gouvernance, vous contribuez à établir les normes professionnelles et veillerez au respect du mandat de réglementation de l’Ordre. Vous pourrez communiquer avec d’autres individus issus de domaines différents et partager de l’information sur divers sujets relatifs à l’autoréglementation et au domaine de l’éducation de la petite enfance.

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​3. Combien de temps devrais-je consacrer à mes fonctions de membre du conseil?

​ Chaque mandat dure trois ans, et les membres du conseil doivent prévoir de 10 à 20 jours par an environ pour participer aux réunions du conseil et des comités. Le temps à consacrer au conseil varie en fonction des exigences du mandat du ou des comités dont vous êtes membre. 

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4. Je suis membre de l'Ordre, mais je ne travaille pas présentement dans le secteur de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Puis-je poser ma candidature?

Oui. Si vous n'exercez pas actuellement la profession, vous pouvez quand même être mis en candidature dans la circonscription électorale où vous habitez, pourvu que vous répondiez aux critères d'éligibilité.​ 

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​5. Dois-je consulter mon employeur avant de proposer ma candidature aux élections?

Songez à parler à votre employeur avant de présenter votre candidature aux élections. Siéger comme membre du conseil peut être une bonne occasion de perfectionnement professionnel et personnel. Même s'il ne s'agit pas d'un travail à temps plein, vous devrez participer aux réunions du conseil et des comités dont vous êtes membre, qui peuvent avoir lieu pendant les heures de bureau habituelles. ​

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6. Les membre​s du conseil reçoivent-ils une rétribution?

​Oui. L’indemnité journalière pour un membre élu du conseil est de 200 $ pour une journée entière et de 100 $ pour sa présence à une réunion dont la durée est de trois heures ou moins. Tous les frais raisonnables de transport, d’hébergement et de repas sont également remboursés aux membres élus du conseil. 

Cette rétribution vise à récompenser les membres du conseil et des comités pour leur participation et leur service volontaire public. Elle permet aussi de compenser, en partie, les coûts associés à leurs contributions à la profession d’éducatrice et d’éducateur de la petite enfance. 

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​7. Quand le​s membres élus du conseil exerceront-ils leurs responsabilités?

Les membres du conseil élus en avril 2019 exerceront leurs responsabilités lors de la première réunion ordinaire du conseil de l'Ordre qui aura lieu après les élections à savoir, le 18 juin 2019

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8. Dans quelle langue se déroulent les réunions du Conseil?​​

Toutes les réunions et les documents sont en anglais. Les membres du conseil doivent avoir une bonne compréhension de l'anglais et être capables de communiquer dans cette langue. Cependant, de nombreux comités comprennent des membres et du personnel bilingues qui peuvent apporter leur aide si nécessaire. 

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Se présenter aux élections​

1. Comment puis-je me porter candidat(e) aux élections?

L’ouverture de la période de mise en candidature aura lieu le 7 décembre 2018. À cette date, l'Ordre affichera les formulaires de mise en candidature sur son site Web et enverra un lien par courriel aux membres. 

Pour vous présenter aux élections, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Vérifier que vous respectez les critères d'éligibilité pour vous présenter aux élections du conseil et noter les dates importantes. 
  2. Trouver deux personnes éligibles et remplir les formulaires nécessaires.
  3. Vous assurer de remplir les formulaires correctement et de les renvoyer avant la date limite à :
Postes Canada : Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance
438, avenue University, bureau 1900
Toronto (Ontario)  M5G 2K8

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’Ordre.
Téléphone : 416 961-8558 ou sans frais au 1 888-961-8558 poste 339 

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​2. Dans quelles circonscriptions électorales auront lieu les élections en 2019 et quelle sera la durée de mon mandat au sein du conseil?​

Le tableau ci-dessous résume les circonscriptions électorales et la durée du mandat.

Nom des circonscription électorales

Description des régions géographiques Nombre de membres de l'Ordre

Terme au conseil

Circonscription no 5

Région de Toronto

Région géographique située à l'intérieur des limites territoriales de la ville de Toronto.

3

 

 

Janvier 2019 – juin 2022

3 ans

Circonscription no 7

Région de Hamilton-Niagara

Régions géographiques situées à l'intérieur des limites territoriales de la municipalité régionale de Niagara, des comtés de Brant, Haldimand et Norfolk et de la ville de Hamilton.    1

Janvier 2019 – juin 2022

3 ans


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3. Comment puis-je confirmer la circonscription électorale dont je fais partie? 

Veuillez consulter cette liste com​​plète des circonscriptions électorales​ et les régions géographiques.

  • ​​​Si vous exercez la profession en Ontario : votre circonscription électorale correspond à l'endroit où vous exercez principalement.​
  • Si vous n'exercez pas la profession en Ontario ou exercer à l'extérieur de la province : votre circonscription électorale correspond à l'endroit où vous résidez principalement.​​

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4. Quelles sont les conditions d'éligibilité au conseil de l’Ordre?

Tout membre de l'Ordre est éligible au conseil si, à la date de présentation de sa candidature et d'élection, ce dernier satisfait aux conditions suivantes :

  1. Il/elle est titulaire d'un certificat d'inscription à l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance;
  2. Il/elle est désigné(e) dans la circonscription électorale où il ou elle exerce principalement la profession. S'il/elle n'exerce pas la profession ou n'exerce pas en Ontario, il/elle doit résider dans la circonscription électorale où sa candidature est présentée.
  3. Il/elle a acquitté tous les frais et droits exigés par l'Ordre;
  4. Il/elle n'a fait l'objet d'aucune constatation de faute professionnelle, d'incompétence ou d'incapacité au cours des trois années précédant la date de mise en candidature;
  5. Il/elle ne fait l'objet d'aucune instance disciplinaire ou d'aucune instance pour cause d'incapacité;
  6. Son certificat d'inscription n'a pas été révoqué ni suspendu pour cause de faute professionnelle, d'incompétence ou d'incapacité au cours des six années précédant la date de nomination;
  7. Son certificat d'inscription n'est assorti d'aucune condition ou restriction pour cause de faute professionnelle, d'incompétence ou d'incapacité;
  8. Il/elle n'est pas employé(e) par l'Ordre et n'a pas été employé(e) par l'Ordre au cours des 12 mois précédant la date de la mise en candidature;
  9. Il/elle n'est pas employé(e), administrateur(trice) ni membre du conseil d'administration, du conseil de direction ou d'un autre corps dirigeant de l'un des organismes suivants :

    i) l'Association francophone à l'éducation des services à l'enfance de l'Ontario, l'Association of Early Childhood Educators Ontario ou une autre association professionnelle représentant les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance;

    ii) l'Association of Day Care Operators of Ontario, l'Ontario Coalition for Better Child Care ou tout autre organisme dont le mandat ou une grande partie des activités consiste à défendre les intérêts relatifs aux services à l'enfance ou à l'éducation de la petite enfance;

  10. Il/elle n'est pas employé(e) ou membre de la direction d'une unité de négociation collective représentant les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.

    Les postes énumérés à la section 9 n'incluent pas les membres de la direction ou les administrateurs(trices) d'une section locale des organismes mentionnés en i) et ii).

    Veuillez noter que la politique sous-jacente relative aux conditions énoncées en 9) et 10) ci-dessus, vise à éviter tout conflit d'intérêts potentiel pour les membres du conseil.

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5. Comment saurai-je si ma mise en candidature a été approuvée?

L'Ordre avisera tous les candidats à la mi-février 2019, après examen de leur candidature et confirmation de leur éligibilité par le comité des élections. ​

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6. Qui peut proposer la candidature d'une personne?​

Pour proposer la candidature d'une autre personne, vous devez être membre en règle de l'Ordre et satisfaire aux critères énoncés ci-dessous.

  • Pour être considéré comme un membre actuel de l'Ordre, vous devez avoir acquitté vos frais d'adhésion à l'Ordre, et votre certificat d'inscription ne doit pas être suspendu. De plus, vous devez faire partie de la même circonscription électorale que la candidate ou le candidat proposé(e).

  • Si vous exercez la profession en Ontario : votre circonscription électorale correspond à l'endroit où vous exercez principalement.

  • Si vous n'exercez pas la profession en Ontario ou exercer à l'extérieur de la province : votre circonscription électorale correspond à l'endroit où vous résidez principalement.​

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7. Qu'est-ce que cela implique si je propose une candidature?​

En soutenant la candidature d’un membre à l’élection du conseil, vous avez la possibilité de recommander quelqu’un qui, selon vous, possède les compétences pour contribuer à réglementer la profession et à faire respecter les normes professionnelles et le mandat de réglementation de l’Ordre. Choisir de proposer la candidature d’une personne aux élections du conseil est un moyen de participer à la gouvernance de votre profession. 

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Voter aux élec​tions​

1. Pourquoi devez-vous voter?

Voter, c'est l'occasion pour vous de choisir les personnes qui supervisent la réglementation de la profession. Les membres du conseil jouent un rôle actif dans la prise de décisions qui façonnent ce que nous faisons, chaque jour, en tant qu’EPEI. Leur travail de réglementation des éducatrices et éducateurs de la petite enfance dans l'intérêt du public vise à favoriser une prestation de services d’éducation et de garde de haute qualité aux enfants de l’Ontario.

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2​. Est-ce que je peux choisir de voter dans la circonscription électorale dans laquelle je travaille ou celle dans laquelle je réside?​

Non. Si vous exercez la profession en Ontario, votre circonscription électorale sera celle dans laquelle vous travaillez principalement (l’emplacement de votre lieu de travail) au moins 60 jours avant les élections. Si vous n’exercez pas la profession ou que vous ne l’exercez pas en Ontario, votre circonscription électorale sera déterminée en fonction de l’endroit où vous résidiez principalement au moins 60 jours avant les élections.

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​3. ​Vais-je automatiquement recevoir des instructions pour voter?

Oui. Si vous êtes dans l’une des circonscriptions faisant l’objet d’élections et si vous êtes membre en règle de l’Ordre au 8 février 2019, vous recevrez, le 18 mars 2019, des instructions pour voter. Les membres admissibles à voter qui ont fourni une adresse courriel valide à l’Ordre recevront les instructions de vote par courriel.​

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​4. Puis-je voter sans adresse courriel? 

Non. Pour voter, les membres doivent avoir une adresse courriel valide. Veuillez utiliser votre adresse courriel personnelle plutôt qu’une adresse partagée ou professionnelle. Si vous avez besoin de mesures d'adaptation, veuillez contacter l’Ordre par courriel à elections@ordre-epe.ca ou par téléphone au 416 961-8558 ou sans frais au 1 888 961-8558, poste 339.​

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5. Comment puis-je ajouter ou mettre à jour mon adresse courriel? ​

Vous pouvez mettre à jour votre adresse courriel en communiquant avec l’Ordre par courriel à elections@ordre-epe.ca ou par téléphone au 416 961-8558 ou sans frais au 1 888 961-8558, poste 339. Pour voter aux élections, vous devrez mettre à jour votre adresse électronique d'ici le 8 février 2019.

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​6. Pourquoi l’Ordre est-il passé au vote en ligne?

L'Ordre a opté pour le vote en ligne afin de respecter son engagement continu envers la confidentialité, la protection de l'information et l'efficacité. Le portail de vote sécurisé permet aux membres de voter n'importe où à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone portable. L’année dernière, 94 % des membres ont voté en ligne.

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​7. Puis-je quand même voter si je n’ai pas d’ordinateur? 

Oui. Vous pouvez utiliser n’importe quel ordinateur, téléphone mobile ou tablette pour voter en toute sécurité. Par exemple, vous pouvez utiliser l’ordinateur d’un ami ou d’un membre de votre famille. La plupart des bibliothèques locales offrent également un accès à des ordinateurs.

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​​8. Mon vote électronique est-il sécuritaire? 

Oui. Nous travaillons en partenariat avec une société tierce de confiance qui se spécialise dans les élections en ligne de haute sécurité. De cette façon, les votes sont gérés de manière sûre et confidentielle.  

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9. Qui dois-je contacter si j'ai d'autres questions sur les élections?​

Si vous avez des questions sur les élections ou sur le conseil de l'Ordre, veuillez communiquer avec l'Ordre :

Téléphone : 416 961-8558 ou sans frais au 1 888-961-8558 poste 339

Courriel : elections@ordre-epe.ca

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