Foire aux questions sur l'inscription

Vos questions au sujet du processus d'inscription

1. Où puis-je obtenir un formulaire d’inscription?

2. Que dois-je faire pour m’inscrire à l’Ordre?

3. Combien de temps le processus de traitement de la demande d’inscription prend-il?

4. Quel est le coût de l’inscription à l’Ordre?

5. À quoi servent ces frais?

6. Quel montant faut-il payer pour continuer d’être membre de l’Ordre?

7. À qui les frais et les droits sont-ils payables et quels modes de paiement sont-ils acceptés?

16. J’ai répondu « OUI » à l’une des questions portant sur la conduite, dans la section 5 du formulaire de demande d’inscription. Est-ce que cela veut dire que je ne peux pas devenir membre de l’Ordre?

17. Est-ce qu’une copie de mon relevé de notes doit être incluse avec ma demande d’inscription?

18. Quel document dois-je fournir si j'ai un certificat d'équivalence ou une lettre d'équivalence de l'AECEO ou AFÉSEO?

19. Qu’est-ce qui arrive si je suis considéré​e comme étant inadmissible à l'inscription à l’Ordre? 

20. Que dois-je faire pour retirer ma demande d’inscription à l’Ordre?

 

 

1. Où puis-je obtenir un formulaire d’inscription?

Vous pouvez télécharger et imprimer la Demande d’inscription et le Guide pour remplir le formul​aire d’inscription sur notre site Web. Vous pouvez également demander qu’un formulaire d’inscription et que le Guide pour remplir le formulaire d’inscription vous soient envoyés par la poste. Communiquez avec l’Ordre par téléphone sans frais à 1 888 961-8558 ou par courriel à info@ordre-epe.ca​ et faites parvenir votre nom au complet et votre adresse postale. Guides et demandes d’inscription peuvent être ramassés au bureau de l'Ordre.

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2. Que dois-je faire pour m’inscrire à l’Ordre?

Lisez le Guide po​​ur remplir la demande d’inscription attentivement avant de remplir le bon formulaire de Demande d’inscription. Ce Guide renferme la liste des programmes d’études postsecondaires approuvés par l’Ordre.

Remplissez toutes les sections de la demande d’inscription. Le traitement des demandes incomplètes prend plus de temps.

Joignez à votre demande d’inscription dûment remplie les frais de dossier de 8​5 $, payables une seule fois, et les droits d’inscription de 150 $, ainsi que tous les documents justificatifs requis, et envoyez le tout par la poste ou venez déposer le tout à l’Ordre.

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3. Combien de temps le processus de traitement de la demande d’inscription prend-il?

L’Ordre envoie maintenant à tous les nouveaux postulants un courriel ou une lettre qui renferme un numéro de référence, pour accuser réception de leur dossier et leur indiquer qu’il procède maintenant au traitement de leur demande. Les demandes d’inscription sont traitées au bureau de l’Ordre à mesure que celui-ci les reçoit. Le temps requis pour le traitement peut varier selon la complexité de la demande et selon qu’elle est complète ou non. Le traitement d’une demande bien remplie et accompagnée de tous les documents requis prend habituellement de quatre à six semaines. Vous devriez recevoir l’accusé de réception de votre demande, par courriel ou par la poste, dans les deux semaines qui suivent la date à laquelle l’Ordre a reçu votre demande. Si votre dossier n’est pas complet, vous recevrez un avis à cet effet par la suite. Veuillez noter que les paiements par chèque seront soumis à période de retenue de deux semaines.

Le traitement des demandes incomplètes ou non accompagnées de tous les documents requis prend plus de temps. Par exemple, les facteurs suivants peuvent ralentir le traitement de votre demande:

• Le formulaire d’inscription que l’Ordre a reçu est incomplet. On demande aux proposants de bien vérifier leur demande d’inscription avant de l’envoyer à l’Ordre pour s’assurer que tous les champs obligatoires du formulaire ont été dûment remplis. L’Ordre n’accepte que l’original du formulaire de demande d’inscription. Il n’accepte pas les formulaires de demande d’inscription qui lui sont envoyés par télécopieur ou par courriel.

• Le proposant ou la proposante a présenté le mauvais formulaire d’inscription. Le site Web de l’Ordre renferme tous les renseignements nécessaires ​sur le formulaire de demande d’inscription et le Guide pour remplir la demande d’inscription que les proposants de chaque catégorie doivent remplir.

• Problèmes de paiement, comme des chèques sans provision, des chèques postdatés et des paiements par carte de crédit refusés.

• Les relevés de notes sont envoyés par le proposant ou la proposante, et non pas directement par l’établissement d’enseignement.

• Certains renseignements ne figurent pas sur le relevé de notes que l’Ordre a reçu. Par exemple, le relevé de notes n’indique pas si la personne a obtenu un grade ou un diplôme; il n’indique pas le nom du programme; il contient certains crédits transférés sans indiquer quelle valeur est accordée à ces crédits; il renferme des fautes de frappe; etc.

• Le proposant ou la proposante n’a pas fourni de document attestant son changement de nom. Si le nom  figurant dans les documents de la personne n’est pas le même que son nom actuel, la personne doit fournir une copie d’un document légal autorisant le changement de nom (certificat de mariage, documents d’adoption, certificat légal de changement de nom, affidavit, etc.)

• Le proposant ou la proposante n’a pas fourni de preuve de son statut de citoyen(ne) /d’immigrant(e) au Canada, ou le document a expiré.

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4. Quel est le coût de l’inscription à l’Ordre?

Vous devez acquitter des frais de dossier de 8​5 $ pour le traitement de votre demande. Ces frais ne sont pas remboursables, quel que soit le résultat du traitement de votre demande. Il n'y a aucun impôt à payer sur les frais d'adhésion.

Pour vous inscrire à titre de membre de l’Ordre, vous devez également verser des droits d’inscription de 150 $. Si l’Ordre vous délivre un certificat d’inscription, ces droits ne vous sont pas remboursés. Dans les années subséquentes, vous devez acquitter une cotisation annuelle de 150 $ à la date d’anniversaire de la délivrance de votre Certificat d’inscription.  

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5. À quoi servent ces frais?

Les frais de dossier, payables une seule fois, servent à couvrir le coût du traitement de votre demande. Les droits d’inscription ainsi que la cotisation annuelle servent à couvrir les frais de fonctionnement de l’Ordre.

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6. Quel ​montant faut-il payer pour continuer d’être membre de l’Ordre?

Vous devez acquitter une cotisation annuelle de 150 $ payable à la date d’anniversaire de la délivrance de votre certificat d’inscription ou plus tôt. Il n'y a aucun impôt à payer sur les frais d'adhésion.

Chaque année, vous devez également remplir un Formulaire de renouvell​ement d'adhésion et acquitter votre cotisation de 150 $ pour continuer d’être membre de l’Ordre.

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7. À qui les frais et les droits so​nt-ils payables et quels modes de paiement sont-ils acceptés?​

Tous les frais et droits sont payables en devises canadiennes seulement à l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance.

Vous pouvez acquitter les frais et les droits par chèque, par carte de crédit (à l’exclusion de la carte American Express et des cartes de crédit prépayées), par mandat poste ou par traite bancaire, en devises canadiennes. Si les chèques ne sont pas honorés, des frais de traitement de 30 $ sont imposés. Nous n'acceptons ni les ch​èques postdatés ni l'argent comptant.

 

 

8. Les employeurs peuvent-ils acquitter les frais et les droits des membres de leur personnel (paiements groupés)?

Non, les paiements groupés​ ne sont acceptés que pour les renouvellements, pas pour les nouvelles demandes d’inscription.

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9. Puis-je envoyer mon dossier d’inscription par télécopieur?

Non. L’Ordre exige que le formulaire de demande d’inscription porte la signature originale de la postulante ou du postulant. Toutes les demandes d’inscription doivent être envoyées par la poste ou être déposées au bureau de l’Ordre.

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10. Puis-je aller porter ma demande d’inscription à votre bureau?

Oui, vous pouvez déposer votre demande d’inscription à notre bureau pendant les heures de travail (9 h à 17 h, du lundi au vendredi). 

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11. Quelles sont les coordonnées de l’Ordre?

Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance
438, avenue University, bureau 1900
Toronto (Ontario) M5G 2K8

Téléphone : 416 961-8558
Sans frais : 1 888 961-8558
Télécopieur : 416-961-8772
Courriel : info@ordre-epe.ca

Heures du bureau : lundi au vendredi, 9 h à 17 h

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12. Je viens tout juste de terminer mon cours en éducation de la petite enfance et je n’ai pas encore mon diplôme. Puis-je quand même faire une demande d’inscription à l’Ordre?

Les étudiants au dernier semestre d’un programme d’études postsecondaires qui satisfait aux exigences de l’inscription à l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (l’Ordre) peuvent s’inscrire à l’Ordre dès maintenant, sans attendre d’avoir terminé leur programme.

L’Ordre procédera au traitement initial de chaque demande aussitôt qu’il la recevra. Le dossier de la personne restera incomplet jusqu’à ce que l’Ordre reçoive un relevé de notes officiel. Ce relevé de notes doit être envoyé directement à l’Ordre par l’établissement d’études postsecondaires pour indiquer que la personne a terminé le programme.

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13. Quand vais-je recevoir mon reçu?

L’Ordre vous enverra un reçu environ un mois après vous avoir délivré un Certificat d’inscription. 

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14. Comment puis-je informer l’Ordre d’un changement d’adresse ou de nom?

Vous devez informer l’Ord​re de tout changement de renseignements dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur du changement, afin que l’Ordre ait des renseignements à jour dans ses dossiers. Pour communiquer vos nouveaux renseignements, vous pouvez télécharger et remplir le Formulaire de modification des r​​enseignements​Ce formulaire se trouve sur notre site Web, dans la section « Inscription ». Envoyez le formulaire dûment rempli par télécopieur au 416 961-8772. Vous pouvez également envoyer un courriel à l’Ordre à inscription@ordre-epe​.ca concernant tout changement de renseignements. Dans votre courriel, vous devez indiquer votre nom au complet et votre numéro de membre.

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15. Est-ce que je peux demander d’avoir accès aux documents que l’Ordre conserve dans mon dossier?

Oui.  Pour avoir accès à tout renseignement ou tout document que l’Ordre conserve dans votre dossier de demande d’inscription, veuillez en faire la demande à l’Ordre par courriel à inscription@ordre​-epe.ca​.

La registrateure peut refuser de remettre à l’auteur d’une demande d’inscription tout ce qui pourrait, à son avis, compromettre la sécurité d’une personne. Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, chap. 7, annexe 8, par. 26 (2).

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16. J’ai répondu « OUI » à l’une des questions portant sur la conduite, dans la section 5 du formulaire de demande d’inscription. Est-ce que cela veut dire que je ne peux pas devenir membre de l’Ordre?

Une réponse « oui » dans cette section ne signifie pas nécessairement que vous êtes inadmissible à l’inscription à l’Ordre. On vous demandera de fournir par écrit une explication détaillée de votre réponse. Vous devrez soumettre votre réponse dans une enveloppe scellée portant la mention « Confidentiel ». L’Ordre se réserve le droit de décider au cas par cas de l’impact que la conduite pourrait avoir sur l’exercice de la profession.    

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17. Est-ce qu’une copie de mon relevé de notes doit être incluse avec ma demande d’inscription?

L’Ordre exige que vous preniez les mesures nécessaires pour que l’établissement d’enseignement où vous avez suivi les cours exigés envoie directement à l’Ordre par la poste un relevé de notes officiel montrant que vous avez terminé le programme avec succès et que vous avez obtenu un diplôme/grade en éducation de la petite enfance. Le relevé de notes doit porter le sceau de l’établissement où vous avez fait vos études et il doit être signé par le registraire ou un représentant officiel équivalent. L’Ordre n’accepte plus les relevés de notes ou les diplômes/grades qui vous ont été délivrés. 

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18. Quel document dois-je fournir si j'ai un certificat d'équivalence ou une lettre d'équivalence de l'AECEO ou Aféseo?

Toute proposante ou tout proposant qui a obtenu un certificat ou une lettre d’équivalence délivré par l’Association francophone à l’éducation des services à l’enfance (Aféseo) ou par l’Association of Early Childhood Educators Ontario (AECEO) doit fournir à l’Ordre l’original d’une lettre imprimée sur le papier à en-tête de l’Aféseo ou de l’AECEO et signée par un cadre supérieur de l’Aféseo ou de l’AECEO.  Cette lettre doit confirmer qu’un certificat ou une lettre d’équivalence a été délivré à cette personne, et doit préciser la date à laquelle la personne a fait une demande de certificat à l’Aféseo ou l’AECEO ainsi que la date de délivrance du certificat.  

Si la lettre d’équivalence de l’AECEO ou de l’Aféseo a été délivrée avant le 25 avril 2011, la proposante ou le proposant doit fournir l’original de la lettre de vérification qui lui a été remise par l’AECEO ou l’Aféseo.

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19. Qu’est-ce qui arrive si je suis considérée comme étant inadmissible à l'inscription à l’Ordre?

Si une personne ne satisfait pas à toutes les exigences de l’inscription, la registrateure lui signifie un avis de son intention de refuser de lui délivrer un certificat d’inscription, ou un avis de son intention de lui délivrer un certificat d’inscription assorti de conditions et de restrictions. La personne recevra l’avis d’intention de la registrateure accompagné des motifs écrits de sa décision.

Si une personne n’est pas d’accord avec l’avis d’intention de la registrateure, elle peut demander que le comité d’appel des inscriptions de l’Ordre fasse un examen de sa demande dans les 60 jours qui suivent.

Lorsque l’Ordre reçoit une demande d’examen, il envoie à la personne qui a fait la  demande d’inscription une copie de tous les documents que le comité d’appel des inscriptions a l’intention d’étudier pour rendre sa décision. La personne a 35 jours pour soumettre ses commentaires concernant ces documents ou pour fournir des documents supplémentaires au comité.

Lorsque le comité d’appel des inscriptions a terminé son examen, il remet par écrit une copie de sa décision et des motifs de sa décision à la personne qui a fait une demande d’inscription. Si la personne n’est pas satisfaite du résultat, elle a le droit, conformément à la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, d’interjeter appel de la décision du comité devant la Cour divisionnaire de l’Ontario.

 

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20. Que dois-je faire pour retirer ma demande d’inscription à l’Ordre?

Si vous voulez retirer votre demande d’inscription à l’Ordre, vous devez remplir le formulaire intitulé Demande de retrait de la demande d’inscription. L’Ordre vous remboursera les frais d’inscription de 150 $ si vous les avez payés, mais les frais de dossier de 8​​5 $ ne sont pas remboursables. Le traitement de la demande de retrait prend de deux à quatre semaines.

 

 

 

 * L’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance fournit des renseignements et des communications de manière accessible lorsqu’elles sont requises. Si vous avez besoin d’un format accessible ou d’un appui en matière de communication, veuillez en aviser un membre du personnel de l’Ordre, ou communiquer avec l’Ordre au 1-888-961-8558/ info@ordre-epe.ca.​​