Audiences


Les audiences de l'Ordre sont organisées pour les comités de discipline et d'aptitude professionnelle par le Secrétariat des tribunaux au sein du Bureau du registrateur.

Les Règles de procédure du comité de discipline et du comité d'aptitude professionnelle sont accessibles ici.

Discipline

Le comité de discipline, qui siège en sous-comités composés de membres du conseil élus et nommés, tient des audiences publiques sur les cas d'allégations de faute professionnelle ou d'incompétence qui lui sont renvoyés par le comité des plaintes, le comité exécutif ou le conseil. La Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance exige que les audiences menées par le comité de discipline soient généralement ouvertes au public.

Si un membre est déclaré coupable de faute professionnelle ou d'incompétence, son certificat d'inscription pourra être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou restrictions. Le comité de discipline peut aussi réprimander ou conseiller un membre, lui imposer une amende ou le paiement de frais. Les décisions sont publiées ci-dessous, et de plus amples informations sur les cas renvoyés au comité de discipline figurent au tableau public.

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Audiences disciplinaires à venir

*En raison de la pandémie de COVID-19, le Secrétariat aux tribunaux de l’Ordre ne tient pas d'audience en personne pour le moment. Les audiences se dérouleront, dans la mesure du possible, par voie électronique ou par écrit. Si vous avez des questions, veuillez les envoyer à 
:
audiences@ordre-epe.ca*

Le calendrier des audiences disciplinaires publiques de l'Ordre est généralement affiché dans les dix jours ouvrables précédant une audience. Les places sont limitées et sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Nous vous recommandons de demander une place à l'avance en communiquant avec le Secrétariat aux tribunaux à audiences@ordre-ep.ca. Il est également recommandé de contacter le Secrétariat aux tribunaux à audiences@ordre-epe.ca un jour ou deux avant l'audience, car les audiences peuvent être reportées à la dernière minute.

Les audiences ont lieu au sein des bureaux de l'Ordre au 438, avenue University, bureau 1900 à Toronto. Les places réservées au public sont limitées et attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Les dates et noms d'audiences disciplinaires 

5 août 2020 à 10h00      -   Steven Richard Campbell


Décisions disciplinaires

Les décisions disciplinaires sont classées par ordre alphabétique selon le nom du membre. Cliquez ici pour les décisions.

Aptitude professionnelle

Le comité d'aptitude professionnelle, qui siège en sous-comités composés de membres du conseil élus et nommés, tient des audiences concernant les cas d'incapacité éventuelle des membres. Étant donné que des informations confidentielles sur la santé des personnes sont présentées lors de ces audiences, celles-ci sont fermées et les décisions du comité d'aptitude professionnelle ne sont pas rendues publiques.

À l'issue de l'audience, le comité détermine si le membre de l'Ordre est frappé d'incapacité s'il estime : que ce dernier souffre d'une maladie ou d'un trouble physique ou mental qui sont tels qu'il est inapte à continuer de s'acquitter de ses responsabilités professionnelles, ou que son certificat d'inscription doit être assorti de conditions ou restrictions.

Si le comité conclut qu'un membre est frappé d'incapacité,  et afin de protéger le public pendant cette période, il rend une ordonnance relative au certificat d'inscription du membre. Les informations sur les conditions ou restrictions dont le certificat d'inscription d'un membre est assorti figurent au tableau public.

Autres ressources