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  • de faire des tentatives d’accès non autorisé aux sections de consultation réservée de ce site.

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Pour obtenir l’autorisation de reproduire les renseignements contenus dans ce site aux fins de redistribution ou de nouvelle publication, veuillez communiquer avec l’Ordre.

4. Noms, graphiques, identité visuelle et lettres de marque

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8. Limitation de responsabilité

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Dans tous les cas, vous reconnaissez que la responsabilité totale des représentants de l’Ordre à l’égard de tous dommages-intérêts, quels qu’ils soient, ou de toute cause d’action (contrat, délit civil ou autrement) ne peut dépasser le montant que vous avez versé à l’Ordre pour avoir accès à ce site.

9. Généralités

Si une autorité compétente juge qu’une disposition de ces conditions d’utilisation n’est pas valide ou exécutoire en tout ou en partie, la validité des autres dispositions de ces conditions d’utilisation et le reste de la disposition en question ne sont aucunement affectés.

Ces conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et nous en ce qui a trait à l’accès à ce site Web. Ces conditions d’utilisation l’emportent sur toute entente précédente et peuvent être modifiées uniquement par l’Ordre, par écrit. Toute autre condition énoncée explicitement ou implicitement par la loi ou autrement est exclue dans toute la mesure permise par la loi.